1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits numériques, notamment :

• Ebooks

• Formations en ligne

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles en ligne.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande effectuée sur le site constitue une formation de contrat à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de son achat.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• Stripe

• PayPal

• Virement bancaire

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

6. Livraison et accès aux produits

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

L’accès est fourni sous forme :

• Téléchargement (ebooks)

• Accès en ligne (formations)

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité technique de son équipement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client.

En validant sa commande, le Client :

• Renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès au produit accordé.

8. Politique de remboursement

Les produits numériques étant accessibles instantanément :

• Aucun remboursement ne sera effectué après fourniture de l’accès

Sauf obligation légale contraire.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects

• Des interruptions de service

• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté

Les contenus proposés ont une vocation informative et éducative.

10. Propriété intellectuelle

Les produits vendus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

11. Accès et utilisation des formations

L’accès aux formations est strictement personnel.

Toute tentative de partage d’accès ou de fraude pourra entraîner :

• Suspension immédiate de l’accès

• Suppression du compte

• Sans remboursement

• Des poursuites judiciaires

12. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.